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Le conseil des ministres a examiné un projet de loi sur la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, et de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire.
Ces dispositions visent à faire face à une éventuelle recrudescence de l'épidémie de COVID-19, selon le porte-parole du gouvernement. Il a précisé que le pass sanitaire pourrait toutefois être adapté, voire suspendu dès les prochaines semaines, en cas d'évolution favorable.
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La période transitoire, entamée le 2 juin dernier en métropole, devait s'achever le 15 novembre prochain, sauf avis contraire de la future loi portant état des diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le texte sera discuté à compter du 19 octobre à l'Assemblée nationale.
Pour mémoire, l'état d'urgence sanitaire instauré le 17 octobre 2020, a cédé la place à cette période transitoire, à compter du 2 juin dernier, en métropole.
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Cà, c'est la théorie. Dans la pratique, le recours possible au pass sanitaire sera prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, au motif de refus du gouvernement d’un désarmement sanitaire précipité. Le projet de loi a donc été présenté en conseil des ministres, mais sous le feu des oppositions qui contestent cette décision d’enjamber l'élection présidentielle (en mode j'ai déjà gagné ?).
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Un retour de l’état d’urgence sanitaire est possible, selon le texte, et ce par décret qui sera pris si la situation sanitaire s’aggravait, pour une durée limitée à 30 jours, délai au-delà duquel une loi devra être votée.
Même si on nous dit qu'un tel retour n’est pas à l’ordre du jour, on peut craindre le pire. Si ce texte ne prévoit pas l’état d’urgence éternel, il retarde quand même pas mal le moment où le pass disparaîtra définitivement.
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Mais avec tout ça, je suis étonné qu'ils se satisfassent des presque 4000 cas et 50 décès journaliers. Heureusement que jusqu'ici tout va bien…