Le blog de Solexine le Catalan !

C'est la fin des deux mois de sursis accordés depuis l'annonce présidentielle du 12 juillet dernier. L'obligation vaccinale entre en vigueur aujourd'hui, 15 septembre, pour plusieurs corps de métiers. Les salariés des hôpitaux et des EHPAD, les soignants, les pompiers, les ambulanciers, les aides à domicile et les gendarmes, affectés sur le terrain ou au contact du public, sont concernés. Ce qui est curieux, c'est que les policiers, sans nul doute par clientélisme syndical, ne sont pas soumis à cette obligation. Dès aujourd'hui, les non-vaccinés (hors police) ne peuvent plus exercer leur profession s'ils ne peuvent présenter un schéma vaccinal complet, ou la preuve d'une première dose de vaccin accompagnée d'un test de dépistage négatif de moins de 72 heures. Cette obligation vaccinale a fait bondir certains soignants et des manifestations de protestations ont eu lieu ces dernières semaines, même si selon "Santé publique France", environ 88% des soignants et 94% des libéraux avaient reçu au moins une dose de vaccin.

Une suspension du contrat de travail ? Les sanctions sont régies par la loi sanitaire promulguée en août. S'il n'a pas reçu ses deux doses, le professionnel concerné par l'obligation vaccinale pourra poser des jours de congé, s'il en dispose, et si son employeur l'accepte. Dans le cas contraire, le contrat de l'employé sera immédiatement suspendu, sans rémunération. La rupture de contrat initialement évoquée, n'a pas été validée par le conseil constitutionnel. Il existe une seule exception : si un professionnel concerné présente une contre-indication médiale au vaccin contre le Covid-19, il en sera exempté. Le ministre de la santé a toutefois précisé que le refus de se faire vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie, et a promis des "contrôles systématiques de toute prescription. Tout malade ou allergique ne risque-t-il pas d'être considéré comme un fraudeur potentiel ?

Des sanctions supplémentaires sont possibles, car au-delà de la suspension du contrat de travail, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées. La suspension de fonction (et donc de rémunération) peut être cumulée avec une sanction disciplinaire, allant jusqu'à l’exclusion du service".

Egalement concernés par la mesure, les médecins libéraux non vaccinés qui continueraient à exercer au-delà du 15 septembre, encourent une amende de 135 euros. Si le soignant est verbalisé à trois reprises en un mois, l'amende s'élève alors jusqu'à 3.750 euros et d'une peine de six mois de prison. Ceci dit, les peines maximum ne sont JAMAIS prononcées en matière contraventionnelle et je vois mal la police venir verbaliser les médecins dans leur cabinet médical… Ils devraient donc être contrôlés par les agences régionales de santé, seules autorisées à prendre connaissance du statut vaccinal des médecins. Les sanctions envers les médecins non vaccinés devraient être progressives, avec des mesures intermédiaires, comme la mise en demeure, ou la suspension des remboursements. L'ordre des médecins pourrait (conditionnel) également décider d'initier une procédure disciplinaire.

Ceci dit, le nombre de soignants et salariés qui ne se plieront pas à l’obligation vaccinale n'est pas anodin et certains personnels de santé vont faire carrément une croix sur leur profession, le 15 septembre, s’apprêtant à tourner la page sur leur carrière. Pour cette minorité, c’est la goutte de trop. Déjà à la peine depuis plus d’un an et demi face à la pandémie, ils avaient décidé de raccrocher, mais d'autres sont prêts à subir (ou contourner) les sanctions prévues. Les établissements de santé, qui sont pour la plupart en grand manque de personnel, ne sont pas prêts à prendre des mesures disciplinaires contre le personnel non-vacciné, mais l'ARS a déjà évoqué la pression sur les directions, pour faire respecter les suspensions de contrat de travail. Et dire qu'en avril, les soignants recevaient des mails du conseil de l'ordre, demandant aux travailleurs positifs d’aller travailler malgré tout, à cause du manque de personnel.

Il est prévoir la fermeture de nombreux petits cabinets paramédicaux, avec une reconversion dans d’autres voies, avec petits boulots et intérim. Il y a du travail ailleurs mais quelles en seront les conséquences ?

Quid de la précarité psychologique et financière qui va les frapper, ou même de l'abandon des patients à une précarité de soins développementaux et psychiques ?

C’est un vrai coup dur et la fin d'un rêve pour beaucoup d'entre eux, mais heureusement, jusqu'ici, tout va bien…