Le blog de Solexine le Catalan !

Masques obligatoires en extérieur mais pas en intérieur, pass sanitaire sans pièce d'identité, mesures d'isolement avec pause à midi et le soir... Les dispositions du projet de loi sanitaire pourraient se traduire par des situations ubuesques, et certaines mesures pourraient engendrer des situations particulièrement difficiles à comprendre.

Les principales interrogations liées au projet de loi concernent les centres commerciaux. Le contrôle du pass sanitaire dans l'ensemble des commerces devait apparaître à compter du 1er août. Particulièrement difficile à mettre en œuvre, la mesure ne concernera finalement que les centres commerciaux de plus de 20.000 m² et un centre commercial pourrait se dispenser de contrôler les clients s'il n'y a aucun autre commerce à 20 km à la ronde.

Le contrôle à l'entrée des lieux visés est bien souvent jugé ingérable. Comment imposer le contrôle ? Le projet de loi sanitaire se borne donc à indiquer que le pass sanitaire sera obligatoire dans les centres commerciaux, au-delà d'un seuil défini par décret. Les subtilités de taille, doivent encore être arbitrées, et en fait… personne n'en sait encore rien.

Jusqu'ici, le gouvernement prévoyait d'imposer un double contrôle. Les responsables des lieux devaient vérifier la correspondance entre le certificat sanitaire et la pièce d'identité de la personne. Même si je comprends qu'il faille éviter les abus, de quel droit un employé de cinéma ou un gardien de musée me demanderait-il une pièce d'identité ? Le contrôle d'identité est dévolu aux forces de l'ordre. Il n'avait pas percuté, l'amateur Castex ? Quitte à mettre un sérieux coup de canif dans cette mesure-phare, on oublie rapidement et il y aura juste la vérification du passe. Vous suivez ?

Masque obligatoire dehors, mais pas dedans

Les contaminations sont beaucoup plus probables à l'intérieur qu'à l'extérieur, on le sait bien à présent, mais la réglementation pourrait se traduire par l'inverse. De nombreux préfets et élus locaux ont pris des mesures rendant à nouveau le port du masque obligatoire en extérieur, en zones touristiques. Parallèlement, un décret prévoit que les personnes avec pass sanitaire pourront retirer le masque dans les lieux où le contrôle est pourtant obligatoire, depuis le 21 juillet. Autrement dit : on est parfois contraint de porter le masque en extérieur, même doté d'un pass sanitaire, mais on peut le retirer dès qu'on entre dans un lieu soumis au contrôle du dit pass. Voilà une sacrée bizarrerie, même si le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ce qui neutralise l'autorisation de tomber le masque. Vous suivez toujours ?

Ce n'est pas fini. Si le public avec pass sanitaire pourra accéder à ces lieux sans masque, les salariés qui y travaillent devront quant à eux, garder le masque jusqu'au 30 août, même s'ils ont le sésame sanitaire. Pourquoi ? Tout simplement parce que le pass sanitaire ne leur sera exigé qu'à partir du 30 août.

On s'isole, sauf entre 10h et midi, et sauf la nuit.

Autre curiosité, la disposition prévoit de durcir l'isolement pour les personnes positives. Le projet de loi élargit l'isolement à toute personne contaminée, pour une durée de 10 jours. Les personnes en question ne pourront donc pas sortir de chez elles (sauf entre 10h00 et 12h00, pour effectuer les achats essentiels, ainsi qu'en cas d'urgence ou pour effectuer les déplacements indispensables. En outre, précise le texte, les personnes placées à l'isolement sont avisées qu'elles ne pourront pas être contrôlées à leur domicile entre 23h00 et 8h00 du matin. Open bar, donc…

Un congé avant d'être licencié ?

Les salariés concernés par l’obligation vaccinale ont jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner, sinon, ils ne pourront pas continuer à exercer leur activité. La prolongation de cette situation pendant plus de deux mois justifiera le licenciement. Cela sera parfois compliqué, je pense au nouveau patron de mon fils qui lui interdit l'autorisation d'absence ou la prise d'une demi-journée de congé pour aller se faire vacciner. Il faut donc privilégier le centre de vaccination le plus proche, ouvert le dimanche, à 150 km de chez moi, et autant pour le retour. Je ris quand je lis que le ministère du travail a prévu des dispositions pour permettre aux salariés de se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de rémunération. Dis, monsieur le ministre, tu ne vis pas sur la même planète que nous ?

Les lieux de culte, mais pas le culte.

Le décret du 20 juillet établit la liste des lieux accueillant plus de 50 personnes, et donc soumis à la présentation d'un pass sanitaire : on y trouve les salles de conférences, les lieux de spectacle, les salles de jeux, les cinémas, les établissements sportifs, les bibliothèques ou encore les musées. Le décret inclut aussi les établissements de culte tels qu'églises, mosquées, synagogues, et temples, avec des dispositions particulières. Pour résumer : le pass sanitaire sera obligatoire pour les visiteurs de ces lieux de culte, mais pas pour les cérémonies religieuses qui s'y déroulent.

Heureusement, jusqu'ici, tout va bien...